La loi LOPPSI 2… Et ce qu’elle implique pour les habitats légers permanents
Le 12 janvier 2011 | Par Nicolas
Vous en avez entendu parler? Très certainement. Dernière née de l’arsenal répressif dégainé par notre majorité au pouvoir depuis quelques temps sur la sécurité intérieure, elle inclut notamment une mesure visant tous les habitats légers (voir notre dossier à ce sujet). Sauf que voilà, de plus en plus de gens décident d’élire domicile permanent ou de longue durée dans des yourtes, tipis, roulottes, pour des raisons aussi diverses que variées, mais surtout par choix. Quid de leur statut ? Qu’est-ce que ça va changer pour eux ? Quelques réponses… Et des questions sur la suite.
Un manque de réglementation
Là où le bât blesse (et c’est l’une des raisons de l’engouement pour ces habitats), c’est qu’ils échappent totalement à toute règlementation, notamment les permis de construire. Vous n’avez même pas besoin d’une demande de travaux (version simplifiée et plus rapide d’un permis de construire) pour établir une yourte au fond de votre jardin. Evidemment, c’est une porte ouverte sur des abus…
Vous croyez ? Pas nécessairement. De mon expérience (que j’admets bien volontiers partiale, subjective et incomplète) les personnes qui choisissent ce mode de vie le font en connaissance de cause et appliquent une cohérence qui rendent les abus, notamment en terme de salubrité et d’installation relativement rares.
Illustration : yourte.com
Ce qui va se passer… Après le 18 janvier
Le 18 janvier, cette loi passe en 2ème lecture au Sénat, elle sera donc en passe d’être définitivement adoptée puis appliquée : on parle d’évacuation des campements illicites en cas de « risques graves pour la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publique » ainsi que la condamnation de leurs occupants à un an de prison et 15.000 euros d’amende. Au niveau de l’information sur l’évacuation, les occupants seront prévenus et l’avis sera publié sous forme d’affichage en mairie. Elle devra être effective dans un délai de 48h après publication de l’avis.
L’article 32 ter A du texte stipule par ailleurs que si elle n’est pas effectuée dans les temps, « le préfet peut procéder à l’intervention forcée des lieux ». Quid de toutes ces personnes vivant, par choix ou par obligation, dans ces habitats légers (dont certains n’ont de léger que le nom compte tenu de leur performance énergétique et de l’intelligence de leur conception) ?
L’association DAL (Droit au logement) donne son avis sur cet article, justifié à mon sens : « une mesure arbitraire dans la mesure où elle repose sur des notions extensibles et floues qui laissent la place à toutes les interprétations ». « Toute construction sans permis de construire, comme il en existe beaucoup dans les DOM TOM pourrait aussi tomber sous le coup de cette procédure d’exception, car une construction sans permis est illicite », s’inquiète la structure.
Cerise sur le gâteau
Le projet de loi propose également de punir les maires négligents, ou ne souhaitant pas dénoncer les contrevenants à ces habitats : ils sont passibles de 3700 € d’amende sur non-dénonciation de toute personne dans un camion, un squat, une yourte, une roulotte, etc.
Nous nous sentons particulièrement concernés avec Nathalie, ma compagne, puisque en bons futurs auto-constructeurs, nous avions prévu de vivre dans une yourte le temps des travaux, ou tout autre habitat de ce style. Etant donné que la construction durera certainement plus de 3 mois (la limite donnée sur ce projet de loi), nous serions passibles d’expulsion. A méditer…
Quel est votre avis sur le sujet?
EDIT : Voici 2 sites/forum qui se sont montés sur lesquels vous trouverez toute l’information nécessaire et pourrez réagir:
http://nonaloppsi2.forumgratuit.fr/
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Cette loi est vraiment une grosse claque pour la liberté, effectivement je pense que la principale faute de ces habitats léger est d’échapper aux réglementations…
J’ai aussi prévu d’y avoir recours (j’ai d’ailleurs déjà vécu à l’étranger dans des véhicules), peut-être que ça ne sera pas en France…
Merci pour cet éclairage Nicolas! Quand j’ai entendu parler de cette loi il y a quelques semaines j’ai vraiment été abasourdie et révoltée! Mon homme et moi avions beaucoup pensé aux yourtes il y a quelques années, pour y vivre un certain temps, histoire de vivre plus simplement et sainement. Donc bref ce type d’habitat, sain et tellement plus cohérent que les habitats-cages à lapins pollués et énergivores et surtout indécemment chers, devrait être au contraire valorisé par un État que je rêverais plus éco-conscient et véritablement impliqué dans le développement durable!
Encore des bâtons dans les roues de modes de vie alter… :((
Je viens de relever cette info, Nicolas. Au courant ? Carcassonne. Un village de yourtes place Carnot ? http://www.ladepeche.fr/article/2011/01/12/987752-Carcassonne-Un-village-de-yourtes-place-Carnot.html
J’ajouterai que Léa et Tom sont condamnés par l’État à devenir des SDF ! http://www.halemfrance.org/spip.php?article55#p%C3%A9tition
[...] This post was mentioned on Twitter by Ecolo-Info and others. Ecolo-Info said: Today's Post… La loi LOPPSI 2… Et ce qu’elle implique pour les habitats légers permanents http://bit.ly/fap9xJ [...]
les lois liberticides ne sont pas nouvelles en France, ceci dit depuis 5 ans, ça tend à s’accélérer fort, et avec une surcouche de médiatisation, cela devient délirant d’envisager de vivre plus simplement. Quand Pierre Rabhi parle de simplicité volontaire ou de sobriété joyeuse, la majorité des français pensent à une utopie, un doux rêve.
Avec Hadopi, Loopsi et Acta, on entre dans une sphère extrémiste, répressive, sauvage. Le temps de la résistance est-il arrivé ? Pour ma part, le choix est longtemps resté une simple question. Aujourd’hui c’est une évidence.
La résistance et les solutions alternatives de contournement s’organiseront avec moi.
Un de mes amis, proche du milieu du cirque et des artistes de rue, me disait il y a déjà plusieurs semaines les questions que ce posaient des personnes qui ont ainsi fait le choix d’un habitat léger.
Oui, il est compréhensible que des camps permanents ne sont pas des solutions viables (pb d’assainissement des eaux usées notamment) mais là, le texte de loi :
http://www.senat.fr/leg/tas09-159.html
(voir : Article 32 ter A (nouveau) )
est tellement flou qu’il peut aussi bien servir à imposer le démontage de bien des choses.
Par ailleurs, je trouve incohérent qu’un texte qui impose de détruire des habitats ne propose pas du même coup une solution pour loger ces personnes privées de toit.
Je suis particulièrement content que ce sujet génère un débat…Je suis d’accord avec toi Albert, comme je le mentionne au début de l’article, une règlementation est nécessaire. Comme tu le dis après, ce qui est vraiment fou est le volontaire flou dans le choix des termes qui permettra de mettre sous le coup de cet article tout un tas de démontage sauvages sur des structures qui ne le méritent pas, avec pour seul recours une montagne de procédures qui dureront des années pour tenter de prouver quelque chose…
Bref, on passe de « aucune règlementation » à « tout répressif ».
Comment se faire entendre cela dit? Moi je ne sais pas. A-t-on une quelconque voix au chapitre pour faire savoir que ce texte nous déplaît?
Nous qui avions envisagé la Yourte comme habitat léger temporaire pendant la construction/rénovation de notre future maison, il va falloir repenser notre organisation en effet.
Je ne sais pas ce que l’on peut faire, mais le plus grave dans cette loi, c’est qu’elle incite à la délation en donnant des amandes aux maires qui ne la font pas respecter sur leur commune !!! On se croirait revenus 70 ans en arrière !!!
J’ai vraiment apprécié votre travail. Vous français sont des gens merveilleux, généreux et intelligent. Ici au Brésil nous avons beaucoup à apprendre de vous. J’habite à Rio de Janeiro et nous avons beaucoup de travail à faire pour restaurer l’environnement et la qualité de vie à notre peuple. Newton Almeida ENVIRONNEMENT RIO DE JANEIRO http://www.limpezariomeriti.blogspot.com
[...] This post was mentioned on Twitter by Tuc , MONNERIE. MONNERIE said: http://www.ecoloinfo.com/2011/01/12/loi-loppsi-2-habitats-legers-permanents: Loi loppsi 2… Explications ! #loppsi2 #yourtes #loi [...]
Je suis très très en colère avec cette loi pour les raisons que tu évoques dt je te dis merci d’avoir rédigé cet article.
C’est une atteinte très profonde à la liberté qui laisse en plus ouverte la porte à des actions arbitraires comme les commentaires l’on souligné.
J’ai plusieurs amis qui habitent en Yourte. Notamment un couple qui vient de finir de construire leur yourte en tant que résidence principale. En discutant avec eux, leur discours est qu’ils ne bougeront pas. Elle est enceinte à un job, lui conçoit des yourtes et je les vois très mal à la rue.
C’est purement et simplement une suite à ce qui s’est passé avec les Roms : pas de taxe payé, pas d’intéret pour l’état, ça doit dégager et par tous les moyens.
Je suis abasourdi qu’une telle loi ai pû passer, vraiment. En plus dans le dos de tout le monde.
Ce qu’on peut faire? surtout, ne pas abandonner votre idée d’habitat dans une yourte! Certes la loi prévoit des amendes si les maires ne dénoncent pas mais est ce que certains ne pensent pas comme nous et ne prendront pas le risque de ne pas dénoncer? Est ce que des citoyens comme nous ne seront pas prêts à soutenir des personnes qui seraient expulses, à les héberger, à créer des associations pour soutenir des procès où il y aurait des jurisprudences? Puisque la loi va être votée et qu’on ne peut rien y faire, alors peut-être peut on résister?
[...] Mais bon, par chez nous on a Loppsi, notre mini patriot act à nous, qui est pas mal dans le genre. Bizarre, on se mobilise contre SOPA/PIPA mais Hadopi et Loppsi continuent leur bonhomme de chemin, même si oulala anticonstitutionnel, blablabla on reporte tel et tel débat, telle ou telle délibération, on noie le poisson et le public finit par oublier que ces lois ne sont pas enterrées et qu’elles amènent énormément de choses en matière de restriction des libertés, pas seulement sur le net. [...]