Biodiversité à Nagoya, un accord vraiment historique ?

Vous le savez peut être, la dixième Convention sur la Diversité Biologique (CDB – COP 10) (l’équivalent de la conférence sur le climat de Copenhague COP 15, mais pour la biodiversité) s’est terminée la semaine dernière. De nombreux responsables politiques et médias ont affirmé qu’il s’agissait là d’avancées historiques. Mais rien n’est moins sûr car il reste encore beaucoup d’incertitudes et l’accord obtenu n’est pas contraignant… Comment, dans ces conditions, affirmer qu’il est historique ? N’est-ce pas là un moyen de combler le manque après Copenhague ?

Illustration de Wozniak (via)

Qu’a-t-on ratifié à Nagoya?

A Nagoya, 193 pays ont ratifié un plan stratégique en 20 points afin de limiter la disparition des espèces pour 2020. Un plan largement salué en France par le WWF, la FRB et la ligue ROC.

Parmi les points indiqués dans l’accord, citons:

• Une mesure concernant le pourcentage des surfaces terrestres protégées: il devra passer au cours de la décennie de 13,5% des terres émergées à 17%
• Une mesure concernant les aires marines protégées: leur surface sera multipliée par 10 soit, à l’horizon 2020, 10% de la surface des océans contre 1% aujourd’hui
• Une gestion durable des stocks de poissons et de la pêche
• Une réduction du « rythme d’appauvrissement de tous les habitats naturels »
• Une suppression des subventions soutenant des activités nocives pour l’environnement
• Une restauration de 15% des écosystèmes dégradés

A noter également:

• Des mesures pour mettre fin à la biopiraterie avec des précisions sur les relations commerciales et scientifiques entre les pays du Sud (qui possèdent une grande partie des ressources biologiques issues de la faune et de la flore) et les pays du Nord (qui possèdent les industries et qui déposent la quasi-totalité des brevets)

Comme le précise cet article de Novethic, « le « protocole APA », (protocole pour l’accès et le partage des avantages tirés de l’exploitation des ressources génétiques), devenu « protocole de Nagoya », a été voté, après huit années de négociations et entrera en vigueur en 2012. C’était un enjeu central de cette conférence, puisqu’il devait organiser la rétribution des pays possédant des ressources génétiques utilisées par les entreprises, des secteurs de la chimie ou de l’agriculture notamment« . »

Au final et très concrètement, « cet accord implique désormais que les pays donnent leur consentement pour l’exploitation de leurs ressources et que les savoir traditionnels qu’ils abritent soient reconnus. Ainsi, une entreprise ou un organisme de recherche devra déposer une demande officielle auprès des autorités du pays concerné, qui donnera son consentement pour l’utilisation de la ressource. Ce consentement pourra également être demandé aux communautés locales le cas échéant. Un centre d’échanges sur l’accès et le partage des avantages enregistrera les dossiers, contrôlés ensuite par une procédure de surveillance mise en place dans chaque pays. »

• La création prochaine de l’IPBES (Intergovernmental Science-Policy Platform on Biodiversity and Ecosystem services) – équivalent du  GIEC pour la biodiversité. Cette plateforme devra éclairer les choix politiques grâce aux expertises scientifiques et pourrait permettre de réunir toutes les données internationales sur la biodiversité et son érosion.

En somme, l’accord prend en compte les trois piliers de la convention sur la biodiversité biologique :

• Le partage équitable des ressources génétiques entre pays du Nord et du Sud ;
• L’adoption d’un plan  de protection de la biodiversité et
• La création d’un mécanisme financier pour y parvenir.

Et la vraie victoire concerne sutout la lutte contre la biopiraterie et le renforcement des droits des peuples indigènes.

Ceci étant, plusieurs éléments empêchent d’affirmer qu’il s’agit là d’un accord véritablement historique!

Ce qui gène…

Pour les ONG, cet accord est le « fruit d’un consensus » et ne sera donc que « partiellement contraignant« : « sa plus grande faiblesse réside dans la définition trop vague des points de vérification (check-points) dans les pays exploitant ces ressources. Sans davantage de contrôles, les violations des règles éthiques de la Convention sur la diversité biologique vont persister ». En gros, retenez qu’aucune sanction n’est prévue pour celui qui ne respecte pas ses engagements.

En outre, les Etats-Unis ne font pas partie des signataires et il est nécessaire de poser la question des financements: la manière dont sera financée les mesures adoptées reste très floue. Les mesures décidées ont un coût, et un groupe de travail en charge d’évaluer les besoins en financement devra rendre ses conclusions en 2012. Le fonds mondial pour l’environnement devrait être sollicité, un fonds finançant « un mécanisme multilatéral de partage des avantages », financé par les entreprises exploitant la ressource génétique, pourrait aussi être créé.

Pour l’instant, le Japon s’est engagé à débloquer 2 milliards de dollars pour la lutte contre la déforestation dans les trois prochaines années. La Belgique a consenti à un engagenement bilatéral et la France a également annoncé mobiliser 4 milliards d’euros entre 2011 et 2020 pour la préservation de la biodiversité (sachant que la France, qui jusqu’ici consacre une enveloppe annuelle de 100 M€ à de l’Aide publique au développement, a annoncé qu’elle la porterait à 500 M€ à partir de 2013…). Mais hormis des promesses unilatérales les mécanismes internationaux de financement n’ont pas été formellement annoncés et restent vagues.

Illustration de Wozniak (via)

Cap 21, dans un communiqué envoyé ce matin, insiste aussi sur les points suivants:

• la rétroactivité n’a pas été reconnue et ce sont les agences nationales qui seront chargées de délivrer les autorisations de protection car le protocole réaffirme « le droit souverain des états sur leurs ressources naturelles ». De ce fait, les peuples indigènes estiment ne pas avoir été écoutés une fois encore puisque la question de la protection de leurs savoirs traditionnels est remise entre les mains des Etats.
• Le texte, pourtant très technique, comprend de nombreux passages pouvant faire l’objet d’interprétations différentes
• Le financement des pays en voie de développement n’est pas très explicite et bien en deçà de ce qui avait été prévu. Si l’assurance que les fonds seront débloqués en 2012 une fois les objectifs identifiés a été certifiée, tout démontre que l’on compte sur des fonds qui ne semblent pas exister pour l’instant.

J’ai également posé la question à Emmanuel Delannoy, spécialiste des question de biodiversité et fondateur de l’Institut Inspire. Lui aussi a le sentiment qu’il est prématuré de dire que c’est « historique »: « ça, c’est l’histoire qui le dira. Tout reste à faire. C’est très bien qu’il y est eu un accord, et s’il n’y en avait pas eu, on serait dans une situation beaucoup plus difficile. Mais la CdB est un instrument bancal, qui pose des problèmes depuis le début puisque c’est paradoxalement cette convention qui remet en cause le statut de « bien commun » attaché à la biodiversité. Pour de bonnes raisons, certes (redonner au pays du sud leur souveraineté sur leurs ressources biologiques), mais du coup, on parle plus d’argent et de grosse « realpolitik » que de sauvegarde de la biodiversité dans ce genre de conventions. Sinon, attendons de voir comment l’accord sera appliqué, si les fond seront réellement débloqués et quel usage précis leur sera affecté, etc. Notons aussi que tout cela relève d’une approche par le haut. A nous de mettre en oeuvre le ‘botttom-up’, qui sera beaucoup plus efficace dans la remontée des informations de terrain ! »

Une affaire à suivre donc… et qui pour l’instant montre un signe de consolidation de l’ONU avant les négociations sur le climat de Cancun…

++ Pour aller plus loin ++

• Le site de la COP 10
• Biodiversité et économie: ce n’est pas qu’une question d’espèces! déclaration de l’Institut Inspire, d’Orée et du CJD (centre des jeunes dirigeants)
• A noter: le 23 novembre, venez débattre de ce sujet au café débat Plante et Planète : du global au local, quel équilibre pour la biodiversité ?
• Biodiversité: Nagoya s’achève sur un accord à financer, à lire sur DDLJ
• La nature n’a pas de prix, mais une immense valeur, à lire sur Reporterre