Climat : sur les financements, la France souffle le chaud et le froid

Dans les négociations sur le climat, la France a certaines positions qui méritent d’être soutenues concernant les financements à long terme.

En revanche, dans ses choix à court terme, le gouvernement français est co-responsable du manque de confiance internationale : il ne respecte pas ses engagements de financements à court terme, ce qui a des conséquences négatives sur les négociations.

Financements à long terme : la France a des positions plutôt progressistes mais…

A Tianjin, en Chine, se déroulent actuellement les dernières négociations intermédiaires avant la tenue de la Conférence des Parties à Cancun en novembre prochain. Dans ces discussions plutôt chaotiques, il existe malgré tout un dossier qui semble avancer un peu : celui des financements à long terme.

L’Accord de Copenhague prévoit en effet la mise en place d’un fonds doté de 100 milliards de dollars par an d’ici 2020. Si ce chiffre ne fait pas l’unanimité (l’Afrique réclame plutôt 600 milliards), le principe d’un fonds semble désormais acquis.

Concernant ce fonds justement, la France a apporté une proposition d’organisation plutôt originale et qui a le mérite de compléter les propositions d’autres pays. Il s’agirait de mettre en place un fonds en « accès direct » (pour les bénéficiaires), léger en termes d’administration, fonctionnant sur le principe de co-financement. Cette proposition présente a priori plusieurs intérêts et elle pourrait être complémentaire des autres système envisagés (voir ici pour plus quelques explications plus détaillées).

Par ailleurs, concernant le financement à long terme, un Groupe de Conseil de Haut Niveau a été établi afin d’envisager les différentes solutions pour mobiliser autant d’argent. Au sein de ce groupe -qui rendra un rapport à la fin du mois-, la France a apparemment soutenu le développement de sources innovantes, telles que la taxation des transactions financières ou des taxations sur les transports aériens et maritimes internationaux.

Ces solutions novatrices auraient le mérite de fournir des montants importants, assureraient une additionalité réelle, seraient prédictibles et enfin permettrait de ne pas faire reposer la totalité des financements sur les budgets des Etats (ce qui se traduirait probablement par un non respect des engagements).

Malgré ces avantages, de nombreux pays ne semblent pas favorables à ces sources innovantes, pour des raisons diverses : les Etats-Unis ne veulent pas de taxe (par principe), les pays en développement craignent d’être affectés. Mais ces arguments sont relativement peu convaincants (pour les pays en développement, tout dépend du fonctionnement exact du dispositif), surtout en comparaison avec les avantages.

La position française est donc plutôt progressiste, ce qui explique la bonne image de l’hexagone sur cette question au sein des ONG.

… sapées par sa malhonnêteté de court terme

Très volontariste sur les financements précoces, Jean-Louis Borloo appelait au début de l’année les pays développés à respecter leurs engagements dès 2010, et donc de fournir ensemble environ 10 milliards de dollars dans l’année.

Mais l’Accord de Copenhague prévoit également que les financements précoces seront « nouveaux et additionnels ». Si la France annonce porter sa part de fardeau de 420 millions d’euros pour 2010, en revanche elle ne respecte pas ce second engagement.

Dans son acception commune, la notion de nouveauté signifie que l’effort pour le climat est par rapport à ce qui a été fait les années précédentes. La notion d’additionalité doit permettre de garantir que les fonds pour le climat ne sont pas détournés d’autres budgets, par exemple celui de l’aide publique au développement (APD). Cependant, il n’existe aucune définition officielle précise. Donc il revient à chaque pays donateur de choisir les critères.

Que savons nous des choix français en matière d’additionalité ? A vrai dire, rien d’officiel. Le WRI, qui propose une analyse comparative entre les pays développés, n’a obtenu aucune définition de l’additionalité pour la France.

Or le WRI s’appuie notamment sur les déclarations des gouvernements ; donc le gouvernement n’a pas apporté d’information. Les données fournies, toujours par le gouvernement, au site internet de l’initiative des Pays-Bas en faveur de la transparence sont très parcellaires et ne permettent pas d’y voir clair.

Il existe malgré tout des informations officieuses. D’après ce que le Climate Action Network relate (voir le rapport) et d’après ce j’ai pu apprendre ici à Tianjin, le gouvernement retient pour définition de l’additionalité une formule très simple : est additionnel tout financement qui se porte sur un nouveau projet relatif au climat. Voilà le pot-au-rose.

Il y a ici un amalgame total entre additionalité et nouveauté, ce qui se traduit par le fait que toute comparaison avec l’APD est oubliée. Autrement dit, la France se donne le droit de transférer purement et simplement de l’argent de l’APD vers le climat. De plus, toute comparaison vis-à-vis des financements passés est absente. En clair : il n’y a pas plus d’argent qu’avant, il est seulement labellisé « fast start ».

Evidemment, Bercy se réfugie derrière deux faits indéniables : il n’y a pas de définition internationale et il n’y a pas de définition officielle française. On ne peut pas prouver que la France n’apporte pas des financements nouveaux et additionnels. L’opacité totale est bien pratique.

Le problème est que le fast start était envisagé notamment pour reconstruire la confiance entre pays développés et pays en développement. Evidemment, dans ces conditions, c’est impossible.
Un haut négociateur du groupe Afrique m’a expliqué qu’ils ont le sentiment, une fois de plus, de se faire totalement avoir dans cette histoire… Ce qui est source de tensions supplémentaires dans les discussions.

Fast start finances

Si la publication d’un rapport au niveau de l’Union Européenne en novembre prochain ainsi que celle d’une réponse de Bercy au questionnaire des ONG peut nous faire espérer quelques bonnes surprises (dans le cas où il y aurait effectivement plus d’argent sur la table), l’information arrivera de toute façon trop tard.

Reconstruire la confiance, nous en avions besoin dès les premières réunions à Bonn en juin dernier, pas à quelques semaines de la Conférence des Parties de Cancun. Et le pire est que pour l’instant il n’y a pas grand chose qui puisse faire espérer de bonne surprise…

Malgré des positions intéressantes pour les financements à long terme (qui méritaient d’être évoquées), la France porte pleinement sa part de responsabilité dans le manque de confiance entre pays dans les négociations sur la lutte contre les changements climatiques. C’est bien dommage car, après tout, cette confiance internationale si vitale pour sauver le climat aurait pu être obtenue avec quelques informations et deux tiers d’un bouclier fiscal. Le gouvernement a fait un choix.

Le rédacteur invité : Thomas Matagne est le ‘Tracker France’ pour Adopt A Negotiator. Il est également étudiant en dernière année de master Sciences et Politiques de l’Environnement (Sciences Po – UPMC)

++Pour aller plus loin++

• Lire l’article plus complet sur le blog Adopt A Negotiator (« Adoptez un négociateur »).