Quotas carbone: bon outil, mal aimé, mal utilisé

Lorsque Thomas Matagne m’a dit qu’il n’était pas du tout d’accord avec l’explication et l’analyse d’Annie Leonard (The Story of Stuff) dans The Story of Cap and Trade, je (Shabnam) lui ai demandé de nous expliquer pourquoi, d’éclairer notre lanterne. Car il est vrai qu’elle dépeint le Cap and Trade d’une façon que les ignares, dont je fais partie, ne pourraient que condamner le système après visionnage (transcription en francais du texte).

Merci à lui pour ce quota d’intelligence!

Centre de tri du métal, Vancouver, Washington, © Ripe Green Ideas

Le système de « Cap and Trade » ou quotas carbone échangeables est très souvent critiqué dans les milieux militants environnementalistes et pro-solidarité (en témoigne le petit film The Story of Cap and Trade). Voici une position à rebrousse-poils, qui repose sur des motivations environnementales et sociales.

QU’EST-CE QUE C’EST ?

Le « Cap and Trade » est un système de rationnement dans lequel les entreprises polluantes se voient attribuer par l’Etat un nombre de quotas d’émissions (le cap) ; si elles le souhaitent, elles peuvent se vendre/s’acheter mutuellement des quotas (le trade).

LES ALTERNATIVES

Quels sont les instruments de régulation alternatifs au Cap and Trade ? La réglementation ou la fiscalité (taxes). Bien que plus populaire, la réglementation est moins avantageuse au plan économique que le cap and trade ou que la fiscalité.

En effet, en ne laissant pas aux agents le choix de réduire où ils préfèrent, elle induit des surcoûts importants. Autrement dit, pour un même coût socio-économique, on peut aller plus loin dans la protection de l’environnement avec une taxe ou un Cap and Trade qu’avec la réglementation.

Feu rouge, tempête de neige, en plein mois de mars quelque part dans l’Oregon, © Ripe Green Ideas

QUE PENSER FACE AUX ARGUMENTS AVANCES ?

Le Cap and Trade, ce n’est pas efficace ! Il n’y a qu’à voir ce qui se passe en Europe !

Tout d’abord, il est faux dire que le système européen EU ETS (qui attribue des quotas aux entreprises les plus polluantes) est sans effet : des études ont montré que les émissions ont été réduites par rapport au scénario « business as usual ». Si les émissions européennes globales ne diminuent pas assez vite, c’est principalement à cause des secteurs qui ne sont pas mis sous contrainte de quotas (transports, tertiaire, agriculture).

Cependant, il est vrai que les réductions sont largement insuffisantes. Mais à qui la faute ? Aux gouvernements, qui ont attribué trop de quotas.

Niveau de contrainte trop faible avec le Cap and Trade…

Oui, c’est indéniable. Mais le problème se pose exactement de la même manière pour les autres outils de régulation : sans volonté réelle et en étant faible aux lobbies, les gouvernements mettront en place une taxe carbone à un niveau trop faible ou une réglementation laxiste. Le problème du niveau de contrainte n’est pas une question du type d’outil utilisé, mais de volonté politique. A ce niveau, le Cap and Trade a un avantage majeur : la transparence (puisqu’on connait explicitement la quantité de quotas distribués.

Avec le Cap and Trade, de grosses entreprises polluantes s’en sont mis plein les poches…

Oui. Mais d’où vient l’argent ? Soit de spéculateurs : soit, – et c’est la source principale- d’autres entreprises polluantes qui sont en manque de quotas et qui ont été obligées d’en acheter. Ce que certaines entreprises ont gagné, les autres l’ont perdu. Sans conséquence pour les citoyens. Il s’agit d’une redistribution de richesses entre gros producteurs pollueurs.

A qui la faute ? Principalement celle des gouvernements qui ont attribué les quotas de manière inéquitable, en favorisant certains secteurs. Une fois de plus, la faute revient au régulateur. Mais son erreur dans la distribution des quotas n’a pas de conséquence environnementale ou sociale ; c’est seulement une injustice entre les producteurs.

Industries, © Ripe Green Ideas

LE CAP AND TRADE FONCTIONNE-T-IL PARFAITEMENT ACTUELLEMENT ?

Clairement non. Pour deux types de raisons.

D’une part, la principale, à cause de la trop faible volonté politique (le cap trop élevé). Ce n’est pas celui de l’outil mais de la façon de l’utiliser par les gouvernements qui pose problème.

D’autre part, l’existence de mécanismes qui permettent d’élever le niveau du cap, en allant réduire ailleurs les émissions (Mécanismes de Développement Propre ou MDP, Mise en OEuvre Conjointe ou MOC). Il faut rappeler qu’en théorie, à l’échelle du monde (celle qui compte) le bilan est le même avec ou sans MDP et MOC. Il y a cependant de sérieux reproches à formuler à ces mécanismes : il faut modifier en profondeur le MDP, et contrôler le niveau du cap pour garantir que la MOC soit crédible.

Enfin, comme tout système de régulation, il est vital que des contrôles effectifs et exigeants soient réalisés (tout comme pour une réglementation ou une taxation).

ET LA SPECULATION ?

Indéniablement la spéculation doit être limitée sur le marché carbone et partout ailleurs ! Pas pour un objectif environnemental (la spéculation ne change rien au niveau du cap), mais dans une perspective de stabilité macro-économique. Le risque de spéculation pourrait être grandement réduit voire supprimé en créant des rigidités artificielles (taxe sur les transactions), en limitant l’accès au marché (les entreprises soumises à quotas n’ont pas intérêt à spéculer, contrairement aux agents extérieurs), en interdisant les produits dérivés.

La tête dans les lumières de Namuh, @ Seven Planet

Portland Oregon, Mars 2010© Ripe Green Ideas

ARGUMENTS EN FAVEUR DU CAP AND TRADE

Changement de paradigme

D’un point de vue environnemental, le fait de connaître exactement le niveau de pollution déterminé par les pouvoirs publics est un avantage essentiel. C’est marquer la finitude des ressources terrestres, et ce quelle que soit la situation pour l’humanité (croissance démographique, croissance économique ou récession…). Réintroduire une notion de limite valeur absolue dans un système croissant, ce n’est pas une petite chose : c’est un changement de paradigme. En comparaison, la taxation ou la réglementation ne sont pas en mesure d’apporter une garantie de niveau de pollution.

Temps de guerre contre les changements climatiques

D’un point de vue économique, il s’agit de rationner les agents par la mise en place d’un plafond pour l’ensemble (ou une partie) de l’économie. Des rationnement, il n’y en a eu qu’en cas de guerre lorsque l’Etat a été obligé de le faire. Et il le fait maintenant, c’est très bien… Par ailleurs, le système de Cap and Trade permet que ce rationnement se fasse à moindre coût ; ceci non plus n’est pas le moindre des avantages.

Un outil qui marque le retour de l’Etat dans la régulation

Contrairement à l’argument selon lequel le système de Cap and Trade serait un outil ultra-libéral dans la veine de la dérégulation générale, on peut affirmer que l’interventionnisme de l’Etat est renforcé par la constitution du marché du carbone.

En effet seul l’Etat peut fixer toutes les règles nécessaires à son fonctionnement. Il n’existe aucun autre marché qui fonctionne avec une telle puissance publique (pas même celui de la monnaie). Dans le système de quotas, tout est déterminé par le régulateur : le format des quotas, leur quantité, leur distribution, la périodicité des réductions, les contrôles, qui est rationné obligatoirement, qui tient le registre, quelles sont les sanctions pour non respect etc…

La seule chose que les entreprises sont libres de faire, c’est d’échanger éventuellement entre elles des parts de rationnement. Sinon tout leur est imposé. Dire que le marché de quotas revient à abandonner un bien commun aux vils capitalistes sans règles est simplement faux.

Un outil pour redistribuer les richesses

Mais surtout, d’un point de vue social, l’idée de rationnement est le moment de réintroduire la notion d’égalité et de justice sociale. Le système de quotas est concrètement un outil d’un puissance énorme pour redistribuer les richesses. Le fait d’accepter que la pollution est une destruction de richesse commune et que cette richesse a une valeur, que l’Etat en est le gardien, le garant et le redistributeur redonne une puissance d’intervention oubliée depuis les années 1970 et les dérégulations.

Ceci est particulièrement compréhensible si on envisage des quotas à l’échelle de l’individu (comme il a été imaginé au Royaume-Uni de distribuer une carte carbone personnelle). Dans ce cas, l’Etat attribuerait annuellement à chaque individu un droit d’atteinte à l’environnement (quota), probablement sur un principe d’égalité par tête (on ne voit pas ce qui pourrait justifier une répartition initiale inégalitaire).

Les individus pourraient éventuellement échanger ensuite (avec plus ou moins de liberté) : au final, les riches (qui polluent actuellement plus que les pauvres) seraient obligés d’acheter d’autres quotas auprès de plus pauvres (qui polluent moins), ce qui induirait une redistribution de richesse supplémentaire à ce que fait actuellement l’Etat (au travers de l’impôt sur le revenu).

Ou bien, si les pauvres (ou la société) considèrent qu’il n’est pas moral d’échanger des quotas car ceci aboutit à des inégalités face à la dégradation de l’environnement, alors les riches seraient obligés de réduire drastiquement leur impact environnemental afin d’arriver au niveau qui leur a été autorisé par l’Etat, à l’égal des pauvres.

Certes, cette illustration n’est que potentielle, voire utopique pour l’heure. Mais elle montre qu’il y a tout un système à imaginer.

« Soutenez les troupes, roulez à vélo »

Portland, Oregon, Mars 2010 © Ripe Green Ideas

CONCLUSION

Evidemment, des investissements publics, une réglementation bien faite, des incitations fiscales restent nécessaires par ailleurs. Il est également nécessaire et urgent que les dysfonctionnements du système de quotas actuel soient réglés (problèmes du MDP, possibles spéculations…).

Néanmoins, il ne faut pas se tromper de critique : l’outil de quotas échangeables a certes des limites mais également de très importants avantages, et les principales critiques actuelles doivent être adressées aux gouvernements (niveau du cap et distribution des quotas) bien plus qu’à l’outil de régulation.

Il est essentiel de faire la part des choses, car redisons-le encore, ce mauvais usage de l’outil par certains gouvernement n’est malheureusement pas spécifique aux quotas échangeables. Il faut que nos gouvernements se perfectionnent dans leur rôle de régulateur, que ce soit par la fiscalité, la réglementation ou le rationnement. Et en ce qui concerne les quotas échangeables, il serait grand temps d’arrêter d’avoir de l’urticaire à la simple évocation du terme « marché » et de regarder dans le détail les implications environnementales, sociales et économiques de l’utilisation de l’outil de rationnement. Ces implications potentielles sont peut-être bien plus désirables que certains voudraient nous le faire croire, surtout dans une perspective de transformation sociétale pour une durabilité environnementale forte et un monde plus juste.

Thomas Matagne actuellement en Afrique de l’Ouest, a fait partie de la délégation malienne a Copenhague, enchainant nuits blanches pour suivre les débats très techniques. Vous pouvez retrouver ses excellentes analyses et billets sur Changements Climatiques.

++ Sources ++

• La version longue de cet article de Thomas et ses références
• The Story of Cap and Trade
• EcoloInfo, transcription en francais du texte