Le développement durable en 6 piliers
Le 1 avril 2009 | Par Max
Alors que la semaine du développement durable débute aujourd’hui, Maxime fait le point sur la notion de développement durable. Ce billet est le fruit d’un entretien qu’il a eu avec Yves Sanquer, responsable RSE au Crédit Mutuel de Bretagne. Depuis janvier 2008 en effet, Yves Sanquer mène une campagne de sensibilisation en interne afin d’accompagner le changement des mentalités et des habitudes. Fort de sa réflexion sur le sujet, ce responsable RSE ne donne pas 3, mais 6 piliers au développement durable…
Dans cette vision du développement durable, on peut déceler l’âme engagée et fière des valeurs que sont la coopération et le mutualisme. Ces 6 piliers du développement durable, plus que de tenir la route, nous donnent de nouvelles perspectives: il faut juste se pencher dessus et réfléchir aux fondamentaux de chacun des piliers… Il sera alors possible de dire : « Vive la crise, elle a donné la place aux vraies solutions! »
A noter: cet article reprend les principaux thèmes développés dans le rapport RSE 2007 du groupe Crédit Mutuel – Arkea.
Heure locale.. à l’heure du local..
Au regard de sa notoriété, l’expression « développement durable« , lancée en 1987, est restée, vingt ans après, peu comprise par le citoyen. Son champ d’intervention – économique, social, environnemental – est apparu à beaucoup trop vaste, trop flou, trop éloigné des préoccupations de la vie quotidienne. Par simplification aussi, le développement durable est demeuré trop souvent circonscrit à l’urgence des questions environnementales, portées par les organisations humanitaires, les Etats, les entreprises multinationales. A trop, « penser global« , « l’agir local » est resté en deçà des ambitions initiales. La conscience collective des enjeux n’a pas entraîné l’adhésion des individus, pourtant indispensable.
La montée en puissance, fulgurante, de pays-continents comme la Chine, l’Inde ou le Brésil a, depuis peu, changé les perceptions et les perspectives. L’idée de solidarité se trouve aujourd’hui confrontée à l’âpreté des compétitions économiques, la précarisation des conditions sociales. Face au renchérissement des denrées de première nécessité, à la raréfaction des ressources, face aussi aux pollutions incontrôlées et aux délocalisations, c’est aujourd’hui moins le développement durable, en général, qui pose question que l’avenir de notre développement durable, en particulier.
La crise, brutale et profonde, qui traverse aujourd’hui le monde, ne fait qu’amplifier, de façon dramatique, ces constats. Crise d’un développement économique et financier global, apatride, sans responsable ni gouvernance, qui a, depuis trop longtemps, sacrifié l’avenir au présent. Crise dont nous prenons progressivement conscience qu’elle pourrait être, en ce début de XXI ème siècle, la première crise du développement durable.
Représentation traditionnelle du Développement Durable
Face à ces menaces, le développement durable n’est plus le problème, il est la solution. A condition cependant de remettre en cause, en profondeur, nos pratiques et de proposer d’autres modèles de développement.
Consciences durables
Au coeur de ces enjeux économiques, sociaux et environnementaux, dans l’espace d’une commune, d’une agglomération, d’un territoire, d’une région, le citoyen est, à son niveau, socialement responsable. Il s’y implique en tant que personne, parent, salarié, bénévole, entrepreneur, électeur, consommateur. Il est le principal acteur des changements à venir sans en avoir pleinement conscience. Conscience que le changement se pense d’abord localement, sous réserve de participer à la gouvernance de son espace de vie et de porter son action individuelle dans un « agir collectif« . Cet « agir collectif » s’exprime au travers d’une proximité de projets qui suscitent son adhésion et dont il peut mesurer les engagements, constater les avancements, partager les progrès.
Représentation du développement durable selon 6 piliers
« Penser localement, agir globalement« , voilà l’expression d’un autre modèle de développement, responsable et durable, qui place la personne au coeur de la gouvernance et l’économique au service du social et de l’environnement. Ce modèle inscrit son action collective dans l’espace des solidarités d’un territoire, auprès des entreprises de toutes tailles, des collectivités locales et du tissu associatif dont il partage les enjeux et le destin. Ce modèle dessine un cercle vertueux autour de, non pas trois mais, six piliers : l’économie, le social et l’environnement pour le développement responsable, la citoyenneté, la gouvernance, le territoire pour le développement durable. Il part de l’individu et y revient car, pour réussir, nous devons tous être le changement que nous souhaitons voir dans le monde (*).
Et vous, vous le voyez comment le développement durable?
* “Soyez le changement que vous voulez voir dans le monde.” (Gandhi)
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Hello Max! merci de ton article. Nous, le DD on le voit plutot en une forme d’équilibre harmonieux à atteindre… voir notre guide « papa c’est quoi le DD » sur http://www.toutallantvert.com/guides/Developpement.Durable.Pour.Nuls.Ed.Normal.2006-TAV.pdf
C’est sympa tout ca, mais ce qu’il manque ce sont surtout des moyens et tout est beaucoup plus technique dans la réalité!
Malik > Les questions de moyens relève plus de la volonté politique. Ce sont les politiques/décisionnaires qui décident où l’argent/les budgets doivent être dépensés. Et là c’est un tout autre sujet.
[...] Nous vous invitons à cette occasion de rédécouvrir notre guide qui explique comment nous voyons le “développement durable”. Max d’EcoloInfo à cette occasion parle des 6 piliers du développement durable. [...]
Très intéressante (r)évolution du concept, merci de nous l’avoir fait partager !
En parlant de « penser local », de gouvernance et de citoyenneté, une petite info :
Paris a lancé une démarche de concertation avec ses habitants et plus largement ceux de la métropole, sur le thème : «Imaginons ensemble la ville demain !».
Enquêtes qualitatives à partir d’interviews d’habitants, réunions publiques, ateliers thématiques* destinés à faire émerger l’expertise d’usage des citoyens, etc. : peut-être une bonne occasion de « penser local » ensemble, et de s’exprimer concrètement pour un développement plus soutenable ?
Plus d’infos ici : http://www.pavillon-arsenal.com/evenements/evenement.php?id_evenement=27
ou ici : http://www.paris.fr/portail/Urbanisme/Portal.lut?page_id=101&document_type_id=2&document_id=66282&portlet_id=820
* Thèmes des 3 ateliers de mai :
- Développement durable (dont mixité sociale, développement économique, etc.)
- Evolution du paysage, élan architectural et culturel
- Les enjeux métropolitains (quel développement urbain et humain pour la métropole ?)
Allez-y mou, les gars !
Y’a déjà 95% de nos concitoyens qui ne savent pas ce que c’est que le DD avec 3 piliers,
90% qui ne sait pas ce que c’est que la « citoyenneté »
et dans ceux qui savent, il y en a une énorme partie qui n’a pas compris qu’il fallait « être le changement » (et pas partir passer une semaine à New york tous les 4 matins ou continuer à acheter n’importe quelle bouffe industrielle en hyper-marché…)
Alors si vous complexifiez encore et rajoutez des piliers et intellectualisez encore plus… on n’est pas sortis de l’auberge !
Je suis à 200% d’accord avec vous sur le fond : l’action solidaire et citoyenne est indissociable du DD. Mais je crois qu’on en est encore aux balbutiements et aux actions concrètes sur le terrain, au militantisme de base…
et si vous ne me croyez pas, faites un tour à Auchan ou Carrefour un samedi après-midi et regardez comment nos concitoyens vivent :-(
Rappel : nous sommes dans une course de fond, pas dans un sprint, il va falloir TRÈS longtemps pour que les comportements changent… faut pas s’épuiser :-)
Je suis né en 1960
En 1970, membre de la SEPANSO, je nettoyais la forêt de Lège envahie d’ordures
Dès 1974, on mangeait bio et macrobio à la maison (on allait à la Vie Claire, magasin precurseur)
Dès 1975, je ne me déplaçais exclusivement qu’à vélo
En 1983, je passais un Certificat d’Ecologie en Fac de sciences
En 1985 j’accueillais chez moi la LPO et Brigitte Bardot venus lutter contre la chasse à la tourterelle
En 1988, j’inventais une entreprise éco-responsable
J’ai élevé mes enfants avec des principes de Simplicité volontaire, mangeant bio, roulant à vélo…
Je suis engagé dans des associations qui œuvrent pour l’environnement, pour le développement social de mon quartier…
J’applique tout cela, donc, concrètement, depuis presque 40 ans.
La pire chose qui puisse arriver aux courants Eco / DD d’aujourd’hui, c’est qu’ils ne soient qu’une mode, comme cela a été dans les années 70′ : les années 80′ ont laminé la prise de conscience environnementale et sociétale.
C’est un marathon que nous courrons… et nous n’en sommes qu’au 2 ou 3e kilomètre…
Bonjour, L’article de Yves SANQUER m’épate! BRAVO, voilà théorisé une méthode qui en vaut la peine! Anne CHEVREL, journaliste, vient de nous offrir deux récents ouvrages, de 5 à 99 ans, » la mer est partie », » la colère de gaia » , http://www.planeterevee.com , pour former des citoyens vigilants, aborder les relations intergénérationnelles de façon positive ; un vrai bonheur.
[...] source : développement durable [...]
Je découvre l’article de MAx , que je trouve interessant, j’ai tarvaillé sur la notion de développement durable , et son point de vu m’interesse. Pour autant, je ne place pas les piliers au même endroit que lui.. Je vous propose un petit travail que j’avais rédigé naguère, cela permettra de faire avancé (peut-être) la recherche d’une part et les interrogations de chacun qui sont déjà riches et fructueuses…Explicatiions
(il manque el schéma des 6 piliers la page web ne l’a pas récupérée, je le tiens à votre disposition)
Le droit du développement durable (DDD) : des principes, un environnement et des Hommes…
Par Bernard BALTHAZARD
Docteur en droit,
La charte constitutionnelle de l’environnement avec un préambule et 10 articles, semble venir réguler en partie le DDD, citant divers principes généraux du droit de l’environnement, dont les plus connus : prévention, précaution, pollueur payeur, participation viennent alimenter diverses polémiques « Alors que les principes d’action préventive (…) pollueur payeur (…) découlent classiquement des règles de prévention sanitaire et de responsabilité financière, le principe de précaution propre au droit de l’environnement est devenu le véritable fondement de la sécurité sanitaire en cas d’incertitudes scientifiques ou techniques ». D’un même élan, interpeller la notion de «développement durable en santé », tout autant que le « droit de la santé » revient plus précisément à s’interroger sur le concept de « droit à la santé, qu’il conviendra tôt ou tard pour le juriste privatiste d’observer, pour autant qu’il le veuille et qu’il le puisse. Pour peu qu’il dévoile ainsi son attachement aux valeurs qui lui ont été prodiguées, afin « d’élever des palais à la vertu et des cachots pour les vices» . Le conseil éclairé de Rémy Cabrillac ne semble pas ici à négliger « La meilleure approche du droit privé contemporain est, à la manière d’un travelling cinématographique, de passer d’une vision très générale, à une vision de plus en plus particulière », rejoignant ainsi, l’approche du juriste en droit du développement durable, s’appuyant sur des différents droits et des différents principes qui leurs sont rattachés, ici celui de l’environnement et de la santé. Michel Barnier rappelle : « nous savons tous que les ressources et les espaces naturels ne sont ni gratuits, ni inépuisables. Il y a de moins en moins de pétrole, de moins en moins d’eau potable, l’air est de plus en plus pollué, le réchauffement planétaire est palpable. Nous entrons dans une société où l’abondance est terminée. Il faut nous diriger vers une société de modération, où l’on décourage le gaspillage. Le développement durable c’est ça. » Il semble que sont posés là, les fondements mêmes de la protection de la notion d’Humanité (autre principe juridique envers l’être humain, « aussi prégnante qu’ambiguë, apparue de façon négative par le biais de concepts tels que le crime contre l’humanité ou de façon positive avec le patrimoine commun de l’humanité ». Cette notion renvoie à la question de la personnalité juridique de cette entité, notion exprimant d’égale façon « l’éminente valeur de chaque individu, du seul fait d’appartenir à la communauté humaine » mais dont il conviendra par « ses multiples déclinaisons possibles dans le paysage normatif de ne pas laisser la notion être appropriée, ni galvaudée par quelques irrédentismes désireux de trouver une légitimité à leurs revendications », magistralement exposé dans la thèse de Franck Abikhzer, posant ainsi la question, de la personne humaine contrastant avec la notion d’espèce humaine : « notre droit ne risque-t-il pas de faire du biologisme en dissociant l’homme biologique et l’homme des droits de l’homme ? » Dire que, peut-être au fond, Hobbes a raison : « l’homme est animé de pulsions violentes envers son espèce » portant différentiation sur les crimes de l’humanité et les crimes contre l’espèce humaine qui ne sont rien d’autre qu’une atteinte de la dignité. Ainsi il importera de définir laquelle : de l’homme, de la personne, de l’humanité, de l’être humain est prépondérante? De fait de quels droits s’agit-il? Pour sa part, le droit du développement durable, issu du code de l’environnement « montre que sa compréhension et sa mise en œuvre effective suppose la mobilisation adjacente, (…) de pas moins de vingt cinq codes de droit français ». Le droit du développement durable (DDD) propose une réflexion commune évolutive en faveur d’une protection accrue de la santé et de l’environnement. Qu’en est-il du fondement des principes du DDD à l’application de ce droit transversal au regard des textes normatifs? Quelle réalité et quels enjeux ? (I) Il semble que l’Europe et le monde asiatique offrent là, un panel propice à l’observation (II).
I/ Doctrine et praxis du DDD : du fondement des principes à l’application du droit, quelle réalité ?
Les principes du droit du développement durable (DDD), sont-ils rentrés dans les mœurs ? Il convient d’analyser respectivement ces différents points de vue et de revenir sous différents angles à la source des besoins (Abraham Maslow ) et des droits qui en découlent, tout autant que ceux de l’ethnologie et de l’anthropologie culturelle, de la coutume (source du droit) de la psychologie sociale afin d’en observer les zones d’ombre, les forces et les faiblesses de l’évolution des lois. Peut-être aussi, faut-il l’entrevoir dans sa dimension philosophique, afin de percevoir ce qu’il y a d’humain et d’inhumain dans la volonté collective (les valeurs). Interroger ainsi les rapports entre éthique et développement durable, le lien et les enjeux qui existent entre culture et éthique, aussi celui du rôle de l’Etat et celui des décideurs. Dire et reconnaître qu’au fond, « le développement durable » s’il est, par principe(s), une critique de la mondialisation, il est un constat de la difficulté d’accéder aux droits fondamentaux et de les faire respecter et encore plus de les faire appliquer. Le lien semble pourtant inéluctable. Les droits de la santé et de l’environnement sont intrinsèques au droit du développement humain durable, ici mis à l’épreuve de l’éthique du droit et des devoirs de l’homme envers lui-même, au regard de la diversité culturelle. Le développement humain durable devenant en l’espèce à la fois un droit fondamental en santé et un nouvel enjeu (environnemental, social, politique, culturel, économique) (§A), lequel malgré des buts contradictoires deviendrait un véritable défi aux objectifs fondamentaux (éthique & humaniste) (§B).
A) Le Développement humain durable : un droit fondamental en santé, un nouvel enjeu.
Les questions relatives aux droits de l’homme & de son espèce animent d’une « naïveté déterminée » tout bon juriste, vers ce qui conduit l’homme à une « complète humanité ». « L’homme est-il bon? Est-il méchant? Cette controverse hante philosophes et moralistes depuis plus de deux siècles ». Pourquoi pas les juristes? Des partisans de Rousseau « l’homme est bon, c’est la société qui le corrompt » à ceux de Hobbes pour qui « l’homme est un loup pour l’homme », nous n’aurons pas pour prétention ici de répondre à cette polémique, mais de nous interroger avec Yves Paccalet s’il n’y aurait pas « quelque chose en nous d’un peu nazi … ». Ainsi de constater que « Canis lupus obéit à des raisons sociales. Il adopte des comportements régis par un code. (…) le meurtre du loup par le loup est tabou, dès lors que le vaincu offre sa gorge en signe de soumission et nous interroger à notre tour, s’il ne s’agissait pas seulement que de cela dont il était question en ce bas monde : offrir notre gorge en signe de soumission. Sauf que : « l’Homo sapiens est pétri par ses mythes, sa religion, ses parents, son village, sa culture, y compris depuis un siècle, par la radio, la télévision ou Internet », et si tout bien considéré, le développement durable, sa doctrine, rejoignait cette perception se proposant de rendre tabou certains principes voire de légitimer certains meurtres promettant le bonheur de tous. Rien d’impossible à cela, puisque, selon J.J. Rousseau : «Les hommes sont pervers; ils seraient pires encore s’ils avaient eu le malheur de naître savants . Les Etats se trouvant dans une impasse certaine, ne pouvant plus se contenter d’avoir des exigences qu’ils ne s’appliqueraient pas à eux-mêmes. S’agissant de notre avenir à tous, le Rapport de Madame Brundtland (1987- alors ministre de Norvège) est là pour nous rappeler s’il en était besoin, qu’il s’agit désormais de « répondre aux besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs.»
De fait, il peut être ce droit fondamental, transversal dont l’éthique, (mais n’est–elle pas devenue un alibi ? Qui fait la norme, qui la subit ?), deviendrait une « instance de régulation » mettant en cause « la mondialisation qui ne tient pas ses promesses de bonheur pour tous », par voie de conséquence les idéologies, souhaitant faire le bonheur des hommes malgré eux. Encore faut-il savoir penser les changements en perspective. En fine et en forçant le trait, le « DDD » pourrait constituer un code de bonne conduite, permettant de faire une halte sur le principe d’humanité universel, qui, en fonction des connaissances actuelles, s’il est clairement et loyalement définit s’oppose à la barbarie de l’homme, je dirais même plus, qu’il devrait s’imposer au « stop » de notre « humanitude ». Mais est-on sûr qu’un code international au regard de la diversité puisse s’imposer ? Les besoins sont-ils identiques de par le monde? Les droits fondamentaux sont-ils admissibles par tous ? On le voit, le développement durable n’est pas si logique qu’il y paraît. « La planète est entraînée dans une impasse sociale et idéologique. Mais il est possible d’espérer en sortir ». En effet, le sens du droit (l’élaboration) n’est pas de faire du « juridisme », il n’a d’intérêt que le besoin qui existe de bénéficier de droits, c’est cela qui est fondamental. Le droit naît des besoins, ces besoins sont régulés par la reconnaissance des droits fondamentaux. Les indicateurs de développement humain existent et permettent de mesurer le chemin qui reste à parcourir pour que les habitants de la planète puissent pour se maintenir en bonne santé, accéder aux soins (cure) jusqu’à leur reconnaître le droit d’avoir des besoins tel que celui de prendre soin (care), au regard de leur souffrance. « La généralisation de la misère fait obstacle à l’exercice intégral et effectif des droits de l’Homme et en même temps fragilise de plus en plus la démocratie et la participation populaire. La pauvreté devient de plus en plus une nouvelle forme de ségrégation sociale et pire encore, elle confère aux droits de l’Homme une vision réductrice ». Car, il s’agit bien évidemment, pour les juristes, dans un monde dominé par les pouvoirs économiques et politiques, de changer la conception de nos rapports de force. En l’état de nos sociétés, « nous ne voulons pas avoir une posture où le droit est savant, mais où le droit doit être vivant et surtout utile ».
Deux principes sont souvent oubliés voire écartés des discours sur le développement durable lors des colloques : la diversité culturelle (richesse de l’humanité) tout autant que celui de la santé, dont les enjeux éthiques sont incontournables auxquels ils sont incontestablement liés. Deux points fondamentaux remarquables sont nécessaires à l’application du droit du développement durable : le changement des mentalités, (Convention de Copenhague) qui ne se décrète pas, l’application des principes du développement durable issus du sommet de la Terre. Dès lors, les textes normatifs de l’UNESCO et de l’OMS prennent tout leur sens. La Déclaration universelle de L’UNESCO sur la diversité culturelle adoptée en 2001 dispose : «La diversité culturelle est, pour le genre humain, aussi nécessaire qu’est la biodiversité dans l’ordre du vivant. En ce sens, elle constitue le patrimoine commun de l’humanité et elle doit être reconnue et affirmée au bénéfice des générations présentes et des générations futures», précisant en son article 3 qu’elle contribue à : « une existence intellectuelle, affective, morale et spirituelle plus satisfaisante pour tous ». Consacrant ainsi, la diversité culturelle comme une dynamique d’échange qui permet à chaque être humain de construire son rapport aux autres, c’est-à-dire son rapport au monde qui l’entoure et qu’il habite. Elle rejoint en cela la définition donnée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) : « La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité. La possession du meilleur état de santé qu’il est capable d’atteindre constitue l’un des droits fondamentaux de tout être humain, quelles que soient sa race, sa religion, ses opinions politiques, sa condition économique ou sociale » (Constitution de l’OMS signée le 22 07 1946). « Une véritable conscience éthique s’est aiguisée autour de l’exigence des droits de l’homme (…) le système de protection des droits de l’homme, (…) s’est considérablement étoffé à partir de l’objectif du développement et de l’approfondissement des droits de l’homme et non plus seulement de leur simple sauvegarde ». De ce fait, plusieurs plaintes sont audibles . Voilà semble-t-il matière à étayer notre intime conviction : Plainte ou délire ? Telle est la nouvelle question. Ainsi, à l’éclairage de la psychologie, la plainte s’exprime selon une réalité omniprésente, alors que le délire survient dans une conscience claire et une discussion avec soi-même, « trouble psychique caractérisé par des idées en opposition manifeste avec la réalité ou le bon sens ». En cela l’espérance mise dans le développement durable et les droits qui s’y rattachent, ne relèvent pas du délire, mais du constat d’une réalité. Car il s’agit moins de construire un nouveau monde que d’en empêcher sa destruction. Mais en quoi et en qui, le simple habitant de la planète n’ayant pas accès à ses besoins et ses droits « substantiels » peut-il croire ? Il apparaît dès lors nécessaire de colmater la plainte La plainte environnementale (plainte définie, soin, alimentaire) qui exprime l’angoisse d’anéantissement, qui émane d’une blessure, d’une meurtrissure, d’une angoisse du futur qui provient à la fois d’un traumatisme du passé, mais aussi de ce qui s’est passé le 11 septembre , signe annonciateur de ce qui va se reproduire. Sous l’angle du droit, la plainte des victimes d’injustice devient chaque jour prégnante. En l’espèce, « La signification ordinaire, insoutenable s’oppose ici à durable, pour montrer que paradoxalement, le développement prétendument durable que l’on voulait ainsi prolonger tout en l’amendant pour des raisons sociales et écologiques, est précisément, ce qui cause des dégâts humains inacceptables et menace gravement les systèmes naturels. Notre type de développement est donc à la fois socialement mortifère et écologiquement catastrophique . » Sous l’angle de la philosophie politique et de l’ethno-anthropologie, d’un point de vue du probable et celui de l’improbable, Edgar Morin commente : « si je considère le probable aujourd’hui, celui-ci est catastrophique. (…) le vaisseau spatial Terre fonctionne avec des moteurs qui ne sont plus contrôlés. Ceux-ci ont pour nom l’économie, la technique et la science.(…) ce monde occidentalisé n’a pas tenu ses promesses de bonheur pour tous, à partir du bonheur matériel, de la paix, de la réduction des inégalités, (…) le bien-être matériel finit par produire un mal-être intérieur (…) il y a un malaise de la civilisation (…) notre modèle de civilisation va donc recevoir des coups terribles du fait de ces problèmes énergétiques, écologiques et de comportement. (…) Nous voyons donc un nouveau mythe en train de s’effondrer, celui du néo libéralisme basé sur le principe d’une économie qui ne veut pas voir d’autre régulation que la sienne, soit la loi du marché et de la concurrence ». Sous l’angle de la santé et de la psychologie sociale, il nous faut penser le « DDD » au même titre que le vivant et la mort. Le « DDD » évoque les difficultés de la transmission et la transformation d’une génération à l’autre. Il émane d’une plainte d’une société vieillissante, âgée, entre violence et risque suicidaire. Si on considère la problématique de la plainte des personnes âgées par exemple, celle-ci est souvent étroitement liée à la souffrance exprimée lorsque les besoins fondamentaux tels qu’annoncés par A. Maslow, ne sont plus réalisés. En effet, « lorsqu’il s’agit des besoins physiologiques, la première des plaintes des personnes âgées concerne celle de la perte d’autonomie, que ce soit pour manger, boire, s’habiller. Pour la sécurité, c’est celle de l’angoisse. En terme d’appartenance, nous retrouvons la plainte liée à l’isolement. Pour ce qui est de l’estime de soi, la difficulté de communication ou encore la perte de dignité et en fin, dans le domaine de la réalisation de soi, la perte de sens . » Nous pouvons donc penser, par analogie, qu’est exprimée là, rapporté au Développement humain durable une souffrance des peuples et de l’espèce humaine entachant la promesse de bonheur pour tous par une santé altérée dans un environnement devenant de plus en plus hostile, (hormis les intempéries pollution, guerre, famine, etc.) essentiellement dues aux lobbies et aux collectivismes des idées (pensée unique au nom de l’unique pensée), donnant naissance à leurs tours aux idéologies meurtrières qui ont marquées le XXème siècle.
1) Le Développement durable : une réalité émotionnelle
Le Développement durable est présenté sous forme d’un triptyque érigé en piliers : environnement, social, économie. Situé entre besoins fondamentaux (personnel, sécurité, social, estime, réalisation de soi) & droits fondamentaux (liberté, sécurité, propriété, emploi, logement, protection de la santé, éducation, formation, culture) il est régit par des principes qui engendrent des responsabilités d’où la nécessité d’un « agir » éthique.
Le développement durable passe d’une réalité factuelle à une réalité émotionnelle. Comme le disait Jacques Derrida, « toutes les mémoires doivent s’unir, les bonnes (les Lumières, la philosophie, les arts, etc.) et les mauvaises (stalinisme, nazisme, tous les régimes totalitaires, etc.) Il faut empêcher par tout moyen d’autres nihilismes (la terreur islamique par exemple), qui ne produit pas de savoir, ni d’art, ni de nouvelle forme sociale, tout autant que l’hégémonie à l’américaine » . Le « DDD » semble être dévolu à « Faire du ‘’un’’ avec du ‘’divers’’, du durable avec de l’éphémère ». C’est son seul intérêt politique (hors du politique ). Il est nécessaire de le promouvoir en ce qu’il apparaît être le garant « d’amitié » entre les peuples, au regard de ses principes, une garantie de paix internationale dans une logique de destins confrontés à la nature et qui vaut bien une culture de la solidarité afin d’éviter le chaos. De cette charge émotionnelle là, personne n’en tient compte, personne n’en parle. Elle est pourtant primordiale en santé. Il est vrai que malgré l’existence d’indicateurs globaux et flous il n’existe pas d’échelle visuelle analogique « EVA », pas plus que « d’échelle de la douleur neuropathique » de la planète, ni d’échelle de Richter pour mesurer les secousses sismiques et les impulsions destructrices des peuples ; encore moins pour faire face à la magnitude de la « souffrance » du monde, dont la plainte n’est pas entendue. D’ailleurs et pourquoi pas, appliquer au droit du développement durable, une telle échelle, qui permettrait de mesurer la douleur de la planète, ainsi d’entendre la plainte qui émane des individus qui souffrent de par les continents, afin de répondre de façon plus précise aux besoins de chacun et de contrôler les dérives que nous ne connaissons pas encore. En effet, on ne peut envisager l’avenir de notre planète, alors que la majorité des habitants est confrontée à la faim et à la répression.
Le droit du développement humain durable est né, faut-il le rappeler, de ce besoin de traiter autrui avec dignité. Il est devenu un des objectifs prioritaires. Il nécessite le respect des droits fondamentaux de l’homme d’une part à vivre dans un environnement sain et non pollué et en bonne santé d’autre part, il faut considérer que la médecine ne peut rien là où l’humain ne prend pas soin de son environnement, là où l’humain vivrait dans un environnement où l’air serait irrespirable et où l’eau potable viendrait à manquer. Voilà des priorités incontournables. Nous serons d’accord avec Laure Marmilloud pour dire que soigner, est un choix d’humanité. « soigner est une relation à l’autre, une rencontre qui exigent certes compétences et professionnalisme, mais aussi disponibilité, attention , écoute, patience, politesse, don de soi, bref une humanité, qui ne se ramène pas à l’application de lois » En effet « Prendre soin » de quelqu’un (…) c’est d’abord l’approcher comme un « alter ego » comme un autre que soi, mais un autre soi d’abord ». Il s’agit de bien traiter non un malade ou une victime, mais une personne humaine. En cela la loi du 2 janvier 2002, vient-elle rénover l’action sociale, en y insérant les dispositions d’autres codes, qu’il s’agissent du code de la santé publique, du code de la sécurité sociale, du code du travail ou du code de l’éducation ; les mettant ainsi en cohérence en ce qu’elle les unifie, les mettant en œuvre et que vient renforcée la loi du 4 mars 2002 sur la modernisation de la santé (Loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, et qui instaure la démocratie sanitaire ainsi que les objectifs et fondements de la prise en charge). Il s’agit pour le législateur de construire « une réflexion évolutive » sur les différents codes face à l’augmentation de « la demande sociale en faveur d’une protection accrue de la santé et de l’environnement ». La notion actuelle de « développement durable » devrait être centrée sur l’humain tel que définit par le principe premier de la déclaration de Rio en 1992 : « Les êtres humains sont au centre des préoccupations relatives au développement durable. Ils ont droit à une vie saine et productive en harmonie avec la nature » (il reste bien évidemment à expliquer ce que l’on entend par « harmonie avec la nature »). En renforçant le projet de croissance jusqu’à lui attribuer une pérennité inatteignable, surtout à l’heure où nous savons pertinemment qu’il n’y a rien de durable et que certains spécialistes préconisent la décroissance , à l’opposé des économistes « tout pour l’argent, tout contre de l’argent », ou de l’écologie « tout pour la nature ».
Le terme « développement » s’il a, en effet, une connotation économique ; doit s’entendre aussi comme le bien-être psychique tout autant que comme le bien- être physique de chaque habitant. Sa légitimité s’inscrit désormais entre mythes, croyances populaires, us et coutumes.
2) Le développement durable : entre mythes, croyances populaires, us et coutumes
Le préambule de l’acte constitutif de l’UNESCO déclare « La dignité de l’homme exigeant la diffusion la culture et l’éducation de tous en vue de la justice, de la liberté et de la paix, il y a là, pour toutes les nations, des devoirs sacrés à remplir dans un esprit de mutuelle assistance ». Il convient dès lors d’ajouter deux piliers incontournables, la « diversité culturelle » et la « santé », qui donnent véritablement au droit du développement durable toute sa dimension humaine .
Les droits culturels font partie intégrante des droits de l’Homme. C’est pourquoi, la commission française du développement durable insista sur la nécessité de compléter l’approche du développement durable, en intégrant la dimension culturelle au même titre que la dimension économique, sociale, ou environnementale. Un des engagements de Barcelone, est précisément la mise en œuvre des politiques encourageant la diversité culturelle, mais cela implique de « garantir la variété de l’offre, de favoriser la présence de toutes cultures dans les moyens de communication et de diffusion, en particulier des cultures minoritaires ou désavantagées, d’encourager les coproductions ainsi que les échanges en évitant les positions hégémoniques . » Ainsi pouvons nous en déduire que culture et développement durable représentent des enjeux éthiques. De même concernant le droit de la santé, lorsque par mégarde ou volonté affirmée le juriste est face à une équipe médicale, aux usagers, devenus patients, (avec des droits reconnus), n’est pas censé ignorer qu’ils restent des citoyens à part entière (bien qu’handicapés provisoirement ou définitivement). Il cherche à comprendre ainsi le sens du droit du développement durable, par là même, il vient à prendre conscience de la dépendance qui le lie à la santé (la sienne, celle des autres) et partant de là, de la nécessité d’être en bonne santé, d’en définir et d’en garantir le droit, le rapprochant davantage du concept de « prendre soin », plus « anthropocentrée », mettant véritablement là, le juriste face à un dilemme, peut-être le sortir d’une torpeur psychorigide légendaire, (prétendue, supposée), le faisant apparaître comme désincarné du genre humain tout du moins face à la personne humaine (physique) et la personne juridique (morale) face à cette notion d’humanité. Laquelle, s’adressant volontiers à l’espèce humaine (espèce humaine étant une idée commune de ce que serait l’homme) mais pas seulement, car de fait « La principale justification de l’action pour le développement durable est l’Homme : la bonne santé de la planète conditionne la bonne santé des terriens et la bonne santé de ceux-ci conditionne le développement durable (…) la santé est placée au cœur du développement durable, mais en est aussi un préalable ». Nous nous retrouvons ainsi face au sens du droit (d’un droit qui reste à maîtriser), mis à l’épreuve de l’éthique, d’où émerge la notion du « développement durable ». Principe ayant pour but de concilier développement économique, progrès social et respect de l’environnement, consacré par deux articles de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne l’Article 35 sur la Protection de la santé disposant que « Toute personne a le droit d’accéder à la prévention en matière de santé et de bénéficier de soins médicaux dans les conditions établies par les législations et pratiques nationales. Un niveau élevé de protection de la santé humaine est assuré dans la définition et la mise en oeuvre de toutes les politiques et actions de l’Union. » L’Article 37 sur la Protection de l’environnement disposant que « Un niveau élevé de protection de l’environnement et l’amélioration de sa qualité doivent être intégrés dans les politiques de l’Union et assurés conformément au principe du développement durable ». Ces conditions, garantie de paix sociale, sont nécessaires, au développement humain ; elles exigent à leur tour que les spécificités culturelles ne soient pas perçues comme des éléments étrangers, inacceptables ou détestables, mais comme le reflet de formes de coexistence humaine. C’est ainsi que nous pouvons considérer le développement culturel comme aussi essentiel pour notre avenir commun.
La culture est un facteur primordial pour promouvoir le développement durable, une éthique universelle pour protéger des minorités, éviter leur ghettoïsation, contrecarrer les dérives identitaires, prévenir les conflits, inspirer les droits et les responsabilités de chacun, veiller à l’équité entre chaque génération, encourager la démocratie et la société civile, devenir un outil indispensable pour assurer le maintien de la paix et de la cohésion du monde.
3) Le droit du développement durable : un projet fédérateur mondial
La culture incluse uniquement dans le pilier social, est pourtant recluse. Qu’appelons-nous au juste « aspects culturels de la vie dans une société? » Dès lors, comment articuler l’universel et le particulier, comment d’une culture de masse, de «l’élitaire pour tous» dans nos sociétés branchées, passer au «qualitatif pour chacun», plus concrètement comment finalement remettre au centre du débat la question du « mieux vivre ensemble?» D’où la nécessité d’établir des « indicateurs culturels » qui peuvent remplir des fonctions descriptives ou d’évaluation faisant intervenir des critères normatifs explicites ou implicites. A quelles fins construire des indicateurs culturels, et selon quel objectif poursuivi ? Quels indicateurs devons-nous retenir ? Nous ne traiterons pas ici de ces différents aspects, seulement, compte tenu qu’ils interrogent sur le niveau de vie aujourd’hui et du niveau de reconnaissance des droits fondamentaux à l’échelle internationale, sur la dimension de solidarité (pauvreté, aide au développement, égalité, compétence), nous dirons que les indicateurs culturels, voire cultuels, identifiables, comme droits et besoins , sont des indices du bien-être humain. Ils s’appuient sur des textes normatifs (traités, conventions, déclaration, charte, etc.), ces différents textes nous interrogent en fine sur la répartition des « richesses des Nations », fussent-elles immatérielles conditions sine qua non, pour accéder à « sa » dignité ?
S’impose alors, une autre question, comment témoigner de l’indignité? Pour la première fois, l’article 1 de la déclaration universelle des droits de l’homme dispose: « tous les êtres humains naissent libres et égaux en, dignité et en droit, ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité », renforcé (en Europe), par l’article 1 de la constitution Allemande qui dispose «la dignité de la personne humaine est inviolable». Impalpable pourtant la notion de dignité l’est. Mais elle a le mérite d’exister (dans les textes) la subordonnant à vivre dans un environnement sain et non pollué, en bonne santé. Ces conditions sont immédiatement suivies pour l’être humain, des conditions « d’accessibilité aux soins » notion encore trop « ethnocentrée » pour qu’elle soit suffisante pour s’en satisfaire, d’où l’idée de s’attacher au concept « antropocentré» de « prendre soin » « c’est-à-dire qui lui permette de ne jamais provoquer une réduction ou une destruction des promesses et des facultés fondamentales des êtres humains. » Maître François Vialla relève notre attention : « Ce qui est important, c’est de ne pas verser dans le juridisme, le droit doit accompagner ; on dit souvent qu’il est un mécanisme qui encadre le fait social, ici ce fait social c’est la santé, et la santé prise par le juriste qui n’est pas seulement quelque chose de mis en place dans le but thérapeutique,(…) ici on ne cherche pas seulement à soigner, on cherche aussi à prendre soin (…) l’OMS, ne dit-elle pas depuis 1946, dans sa constitution « la santé est le but ultime du développement . L’article 25 de la déclaration universelle des droits de l’homme disposant par ailleurs : « Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être, ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, l’habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que les services sociaux nécessaires. » Malgré le mérite d’existence de ces textes, témoins de la volonté des peuples et des dignitaires élus, le droit en général et le droit du Développement durable en particulier, d’ici 2015, vont devoir répondre à plusieurs défis, (environnemental, sanitaire, social, culturel économique) sans qu’il soit possible de présumer de l’efficacité de la mise en œuvre effective de ces belles intentions. Aujourd’hui , alors même que nous pourrions être en mesure de partager si on empêchait les atteintes irréversibles à l’environnement et les crises économiques et sociales, 1,2 milliards d’habitants vivent avec moins d’un dollar par jour. La corruption fait des ravages au Nord comme au Sud. « Assurément la pauvreté à l’état extrême et l’exclusion sociale sont des atteintes à la dignité humaine et la négation des droits de l’Homme » . Les soins (au sens de « to care », « to cure » ) sont inaccessibles à de nombreux pays du Sud. L’eau contaminée est le premier facteur de mortalité dans le monde et le droit à son accessibilité est compromis. Le taux de suicide des hommes est trois fois supérieur à celui des femmes et un tiers de la population mondiale vit dans des pays où la presse est réprimée (25% de la population mondiale est analphabète) 800 millions de personnes, dont 200 millions d’enfants ont faim. Demain , 10 milliards d’hommes devront être nourris, soignés et éduqués.
Si le « DDD » est un droit fondamental, porteur de nouveaux enjeux, de cette « notion enjeu » « deux points sont à relever à ce titre : le premier tient au jeu démocratique (…), le second a trait aux rapports nécessairement entretenus entre le développement durable saisi en qualité d’axiologie intégratrice d’objectifs de politiques publiques d’une part, et la gouvernance publique, interprétée comme réagencement des dispositifs d’action administrative cohérents avec les objectifs du Développement durable . », il oscille, on le voit, entre « Droit dur » et « droit mou ». Les Etats, cependant, reconnaissent le droit de toute personne à un niveau de vie suffisant pour elle-même et sa famille, (y compris nourriture, vêtements, logement ainsi que l’amélioration constante de ses conditions d’existence) . Mondialement, le droit du développement durable, est un donc projet fédérateur de lutte, contre les inégalités et les discriminations de toutes natures. Il devrait permettre à l’Homme de maîtriser sa destinée.
B) Droit du développement durable et Santé : défis éthiques et objectifs humanistes, de nouveaux enjeux juridiques
Le plus éprouvant sera en effet, l’éradication de la pauvreté source de violence et de désespoir. Le monde ne peut survivre en effet, que sous plusieurs conditions : être équitable, c’est-à-dire éradiquer la pauvreté et les inégalités, les discriminations et les conflits entraînant irrémédiablement les dégradations humaines, économiques, environnementales ; être vivable, c’est-à-dire vivre dignement, en ayant accès à la santé, accès à la nourriture, accès à l’eau (sans laquelle il n’y a pas de santé possible), accès à l’éducation; être viable, pour lutter contre le mal être social. D’où l’impérieuse nécessité de traiter en urgence les questions urgentes : sanitaire, sociale, environnementale, culturelle et économique selon le principe philosophique de la démocratie (exercice du pouvoir du peuple par le peuple), et dès lors d’éviter les débordements sociaux, sources de révoltes et de révolutions déstabilisant les sociétés et devenant une préoccupation importante. En effet, si les sociétés sont déstabilisées rien ne peut se construire, l’insécurité règne, le chaos apparaît. Il s’agit de lutter ici contre le venin pour la société que représente la pauvreté, véritable poison envers « l’harmonie sociale et l’éthique. Elle n’est pas acceptable et elle rend les sociétés instables, violentes et donc non durables ».
1) De l’application du DDD : de l’art du « bien vivre » en société à l’art de gouverner, un objectif humaniste
C’est ce que se propose d’inculquer le droit du Développement durable, appliqué au «bien vivre» en société et ce dans ses différents champs. Le champ social , le champ de la santé , le champ environnemental , le champ économique , auxquels viennent s’ajouter deux autres « piliers » émergents, étroitement liés aux précédents : le champ culturel , « la culture dans sa diversité est la nécessaire valorisation des savoirs populaires, de chaque population, tant urbaine que rurale qui se côtoie »: le champ cultuel, dont on sait combien au regard de l’actualité les religions ont une influence (foulard islamique), sur l’instabilité ou au contraire sur la stabilité des peuples, contribuant tout autant au bien-être des hommes à la fois dans leur globalité et leur singularité afin d’être en bonne santé tant sur le plan physiologique que psychique, ce qui n’est pas gagné dans la mesure où des minorités imposent leur point de vue (témoins de Jéhovah, femmes musulmanes refusant d’être soignées par un homme, fut-il médecin, etc…).
La pratique d’une bonne gouvernance (art de gouverner), qui est le contraire de l’humiliation comme méthode d’action, s’avère indispensable. C’est-à-dire l’exercice d’un autre « art », celui de décider, de gérer, de réformer, dans la transparence, la loyauté, et l’efficacité. Elle implique la démocratie, le rôle du marché et de l’Etat, l’exercice éthique d’une gouvernance mondiale, compte tenu des conditions de vie des habitants et des droits inhérents à leurs besoins à vivre en bonne santé dans le respect de leur dignité. Pour atteindre ces différents objectifs, plusieurs exigences s’imposent : celles d’un système politique qui assure la participation effective des citoyens à la prise de décision (convention d’Aarhus ) ; celle d’un système économique capable de dégager des bénéfices et de créer des compétences techniques pérennes et autonomes ; celle d’un système social capable de réguler les tensions nées d’un développement instable ; celle d’un système de production respectueux de l’environnement. Un système technologique toujours en quête de solutions nouvelles. Enfin d’un système international qui favorise les échanges et les apports financiers, c’est-à-dire d’un système administratif coordonnateur fort, mais souple, capable de s’auto corriger, exigeant envers lui-même, visant à rendre plus efficaces, plus responsables, et surtout plus transparentes son action et ses prises de décision. Soit, une remise au goût du jour des valeurs qui font sens et proposent un horizon, de l’espoir et de l’imaginaire, de la capacité à créer du possible.
Le développement durable devient un objectif humaniste commun garant des droits des générations futures, mais par voie de conséquence de nos générations. Il doit pouvoir s’appuyer en permanence sur un droit de la Santé et de l’environnement complémentaire, actualisé et consacré à la fois par la constitution et par la codification. « Les juristes de l’environnement ont donc le devoir de toujours veiller au respect des acquis de ce droit, d’empêcher les régressions et de généraliser la formation et l’éducation au droit de l’environnement des étudiants, des magistrats, des avocats et de tous les juristes concernés. » Plusieurs étapes ont été nécessaires. Plusieurs niveaux du droit, issus des valeurs transversales que nous souhaitons promouvoir émergent de ce constat : promotion du droit et institutionnalisation du droit du développement durable qui impliquent une action administrative notamment sur les dépenses publiques, en matière de lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent qui fait des ravages du nord au sud, « révélatrices de la volonté politique des pays de redistribuer les richesses dans un objectif de solidarité envers les plus démunis ». C’est le retour de l’«habitant-citoyen» (capacité de penser par soi- même) que le mot de Paul Valery vient illustrer remarquablement : « Notre exigence sera notre ressource ».
2) Activités humaines et qualité de vie : quelles perspectives?
Améliorer l’état sanitaire et la qualité de vie, implique de garantir à tous l’accès aux soins et d’assurer le droit au logement, hors de toute exigence de solvabilité, de veiller à la qualité de l’air et d’éviter que l’activité humaine ne compromette durablement l’évolution climatique, notamment par les effets cumulés des déchets et rejets polluants, « Alors même que les principes d’action préventive et du pollueur–payeur découlent classiquement des règles de prévention sanitaire et de responsabilité financière, le principe de précaution, propre au droit de l’environnement est devenu un fondement de la sécurité sanitaire » à cet égard, la mise en place, envisagée aujourd’hui, d’un véritable marché mondial des droits à polluer, constitue une dangereuse et choquante dérive qui doit être dénoncée. Par voie de conséquence, une meilleure répartition des biens les plus essentiels au maintien de la vie, de privilégier l’utilisation des énergies renouvelables et de promouvoir une gestion équitable des ressources en eau, tant en quantité qu’en qualité. Cela implique enfin, que soit clairement affirmé le principe de la « non gratuité » des ressources qui, en étant mises à disposition de l’homme, ont pris le caractère de denrées économiques. Tel est entre autres, le cas de l’eau, pour laquelle la préservation de l’avenir requiert une lutte très stricte contre le gaspillage et donc une gestion de cette ressource qui passe par l’affichage très clair de son coût véritable. L’eau , dans tous ses aspects, représente certainement l’exemple le plus significatif de ce que doit être une utilisation raisonnée de la nature. Elle pose en particulier une redoutable question celui du droit d’ingérence , lorsque les agissements inconsidérés d’un Etat aux motifs fallacieux risquant de conduire inéluctablement à une catastrophe écologique – comme c’est le cas pour la mer d’Aral – ou de compromettre les intérêts vitaux des populations d’Etats riverains – ainsi qu’il en va de la construction de gigantesques barrages en Turquie ou dans les pays asiatiques.
La conscience des droits et des devoirs de chacun des citoyens, participe d’une certaine manière au développement de la démocratie sanitaire, demande des informations, de la transparence, du concret, et appelle au civisme. C’est pourquoi la consultation nationale pour la charte de l’environnement, a mis en lumière les attentes des citoyens en matière de protection de l’environnement. Cette charte a pour ambition de porter au niveau constitutionnel des principes fondamentaux du droit à un environnement protégé et du Développement durable, un droit de l’Homme à l’environnement, qu’il conviendra de qualifier : protégé, sain, équilibré, de qualité. Elle rappelle les devoirs, qui garantissent la protection de l’environnement et fondent le Développement durable. Elle est le pendant du droit de la santé, et concerne aussi bien l’individu, le citoyen que les acteurs économiques ou encore les pouvoirs publics (Etats, collectivités locales). Il s’ensuit une forte prise de conscience liée aux évènements récents (Tchernobyl, AZF, Erika, Prestige, inondations, tempêtes), et une inquiétude grandissante face aux problèmes environnementaux. Le droit est le sens que se donne une société pour fonctionner, il se doit d’accompagner le fait social. Il en est ainsi de l’Etat , Il doit être accessible et intelligible, fondamentalement, c’est la société qui change. Le droit à l’éducation, doit être réaffirmé et mis en œuvre, cela doit conduire : à lutter plus efficacement contre l’exploitation du travail des enfants, à développer l’éducation sanitaire, notamment auprès des jeunes filles en matière de procréation, à sensibiliser tous les enfants (habitants, citoyens en devenir) au respect des ressources de la nature et à la connaissance de ces fameuses lois de la Nature, sans cependant verser dans la sacralisation ni un « darwinisme » outrancier. Par voie de conséquence, cela doit conduire à affirmer la priorité qui doit être accordée aux programmes d’éducation destinés à tous et à tous niveaux, afin que nul futur adulte à la surface de la terre n’en soit exclu. Une éducation qui, dans le domaine sanitaire, doit viser tout autant la majorité de l’humanité souffrant de carences alimentaires que la minorité nantie de plus en plus menacée par l’obésité et les maladies cardiovasculaires. Les devoirs de l’homme donc envers lui-même, de l’humanité envers elle-même, ceci est l’impératif. Le seul qui s’impose aux humains dans le sens d’Axel Khan , « raisonnable et humain » et duquel doivent découler notre attitude et nos comportements modérés à l’égard de la nature et de ses ressources, de la science aussi, dont la légitimité n’est pas à craindre, mais dont le pouvoir qu’elle donne et qui peut être utilisé de différentes manières peut faire craindre ce que l’homme peut en faire (sachant que tout ce qui est créé, est fait pour servir et sera donc utilisé). Espérons avec Axel Khan qu’il y ait un nombre de chercheurs croissant qui s’interroge sur la signification humaine de ce qu’ils font. Nous ne pouvons qu’être inquiets sur l’évolution mondiale de la planète, à court terme, car la prospérité à l’occidentale, « l’occidentalisation du monde » comme le dirait Serge Latouche est tout simplement impossible. Cela va créer des tensions, des frustrations et bien évidemment de la violence dont on ne peut dire ni où, ni quand elle commencera et quand elle finira. St Exupéry expliquant déjà « nous n’héritons pas de la terre de nos ancêtres. Nous empruntons la terre de nos enfants », en est l’expression la plus accomplie et la plus exemplaire. Mais pour parvenir à cette vision idyllique du monde, il ne s’agit plus là d’interpréter le monde comme les philosophes le veulent, mais de le transformer, non pas comme Marx l’exprime dans sa doctrine, fondée sur le matérialisme dialectique et historique, privilégiant les facteurs économiques sur les idées, mais en gardant cependant sa devise, « tous les hommes sont frères ». Il faut abandonner aujourd’hui le mot de révolution pour penser en terme de métamorphose , peut-être revenir aux principes que Marx évoquait déjà, aux biens essentiels (l’exercice des libertés et des responsabilités), accomplir une véritable « évolution révolutionnaire » (l’art du ‘’faire’’ et non du ‘’produire’’, ce toujours trop d’excédant qui pollue). Ainsi obtenir non plus un monde dans lequel on se battrait encore et toujours pour des idées, mais pour un monde fait pour l’homme, n’en déplaise aux caciques des idéologies.
Le droit s’applique entre l’Etat et l’individu, unifiés par le droit, l’Etat ne peut plus fonctionner selon un acte unilatéral, totalement inégalitaire (la volonté d’homogénéisation est totalitaire et s’oppose au droit communautaire). Nous pouvons constater que la doctrine marxiste qui consiste à transformer la société de production par une révolution du prolétariat dont la dictature sera la phase transitoire vers une société communiste, sans classe, sans Etat, société dans laquelle les classes étant abolies, et dont sera, par voie de conséquence, abolie l’exploitation de l’homme par l’homme, devient de ce fait obsolète, voire une ineptie. De fait non seulement les régimes communistes n’ont pas abolis l’Etat, mais ils l’ont renforcé, avec deux niveaux de classes distincts : les intellectuels (les nantis) et les exécutants (les pauvres). Du refus du léninisme à l’abandon du marxisme scientifique , (condamnation du bolchevisme), il ne s’agit pas pour autant de perdre de vue ce mot de Condorcet expliquant « même sous la Constitution la plus libre, un peuple ignorant est esclave », ce qui revient à dire qu’il est important de combattre « le recours à l’intuition, au sentiment, à l’enthousiasme comme des formes d’obscurantisme et comme des appels à ce que le spontanéisme a de plus dangereux pour celui qui subit et de plus dégradant pour celui qui s’en autorise . » Au nom de l’égalité d’une société sans tête qui dépasse, ce n’est pas à une société sans Etat à laquelle notre recherche s’adresse, mais à une société dont l’Etat est l’expression de la modernité , et en cela capable précisément par son action administrative de permettre l’accomplissement du droit du développement durable, par une économie raisonnée, équitable. « Plutôt que l’égalité qui se révèle incapable de répondre aux exigences du temps, c’est l’équité qui devrait désormais non seulement inspirer l’action des pouvoirs publics dans de multiples domaines, mais encore régir la mise en œuvre des politiques qu’ils entendent initier : que ce soit en matière d’organisation du système de protection sociale ou en matière de fonctionnement des services publics, que ce soit en matière de lutte contre le chômage ou en matière d’éducation . » Grâce à une action administrative efficace, (garante des droits et des devoirs), on peut espérer une gestion saine de la société, et répondre aux besoins toujours croissants d’un système de gouvernance à peine embryonnaire (notamment pour la prise de décisions concernant par exemple la gestion réfléchie des déchets). « Si on entend par gouvernance la capacité des acteurs, dans un système complexe, d’organiser l’action collective, de construire des alliances et des partenariats orientés vers des buts spécifiques, force est de constater que les espaces de faible densité font l’objet de décisions qui ne sont pas assumées par tous les acteurs et ne disposent pas d’un système de pilotage efficace. Nous avons à faire à une structure partenariale peu ouverte à l’information et à la participation des citoyens » (nous assistons là, à une territorialisation en trompe-l’œil).
Les sociétés européennes démocratiques, quant à elles, connaissent un processus spécifique de déshumanisation et de désagrégation, bien différent du totalitarisme déjà connu. Ce phénomène post-totalitaire, constitue le point aveugle des démocraties. Les démocraties européennes doivent enfin accepter l’ambivalence de leur propre histoire, inscrire la modernisation dans une vision de l’avenir et un projet cohérent. C’est à ce prix qu’elles éviteront le repli maladif sur elles-mêmes et la rupture avec le reste du monde . La question de la gouvernabilité a été posée, dans les années 1970. Ainsi Michel Crozier explique : « Si on veut faire bouger cette société qu’est devenue la société française, il faut absolument secouer le carcan que fait peser sur elle la passion du commandement, de contrôle et de logique simpliste qui anime les grands commis, les patrons, les techniciens et mandarins divers qui nous gouvernent, tous trop brillants, trop compétents et trop également dépassés par les exigences de développement économique et social à l’encontre desquelles ils prétendent aveuglément maintenir leurs barrières de castes » Le thème de la gouvernabilité a été recentré non plus sur l’ingouvernabilité des gouvernés, mais sur les défaillances du gouvernement . De nouveaux modes d’actions sont incontournables. Dans ce domaine, l’action de l’Etat apparaît nécessaire et urgente. De nouvelles approches de la gouvernance sont à inventer si l’on veut atteindre et progresser sur la voie du développement humain. Les militants et les acteurs du droit du développement durable devront proposer des modes « d’agir » nouveaux au sein de nos sociétés, de consommation, de production, qui sont aussi des sociétés de destruction (qui ont entre autre cause la corruption contre laquelle il faut lutter), à défaut de quoi l’avenir de l’humanité est compromis. Face à ce choix complexe, quelles sont les valeurs qui vont guider les décisions de l’Etat et des citoyens ?
Sur la gouvernance globale, la commission des Nations Unies définissait en 1999, la gouvernance comme « un processus continu par lequel les conflits d’intérêts peuvent être surmontés et une démarche coopérative mise en œuvre, soit à travers des systèmes formalisés, soit dans le cadre d’arrangements informels . » La gouvernance européenne se caractériserait par le pluralisme, la négociation, le compromis ; de multiples acteurs qui ont accès aux processus décisionnels (économiques, sociaux, politico-administratifs) ; elle coïncide sur le plan interne avec l’Etat régulateur, lequel renonce à imposer un projet de développement et se borne à assurer le maintien d’un équilibre global. C’est en effet, une des conditions pour que le changement des mentalités, tel que préconisé par Johannesburg puisse s’exprimer, dès lors que le peuple décide non pas d’exister par une démocratie représentative (sans lui) mais se représentera lui-même et sera dans tous les lieux, où les lieux de décisions ne pourront plus se passer de lui. « Notre souci de penseur est de savoir comment une catastrophe graduelle de l’humanité peut-être évitée et une catastrophe subite venant prendre sa place serait un remède contre-indiqué » La puissance publique apparaît indispensable, voire incontournable, pour promouvoir dans le sens et l’esprit du droit, un développement humain durable, avec équité et dans la dignité. Cependant toute médaille à son revers. Si le Développement durable doit trouver une expression concrète, il est difficile de croire qu’elle passera uniquement par le terrain de la diplomatie : les traités et les conventions foisonnent, pourtant leur application est aussi fragile que sont ambitieux les objectifs qu’ils se fixent. La puissance publique impose de fait les étapes clés, les critères de réussite, les méthodes d’évaluation et de contrôle nécessaires pour un agir éthique de l’action administrative conjugués à l’action des décideurs politiques. « L’agir non éthique a un coût très élevé pour les sociétés et menace la pérennité des institutions de l’économie de marché, comme l’ont montré les effets systémiques de la série de scandales comptables et financiers. L’éthique, au même titre que les aspects sociaux ou environnementaux, est un déterminant du Développement durable des entreprises .. » Nous pouvons dire qu’en cela, l’action administrative et le développement durable sont complémentaires, qu’en l’espèce, il ne peut ainsi y avoir de Développement durable possible sans une « éthique de l’agir » de l’action administrative, aux ressources humaines bien gérées, dans un esprit de bonne gouvernance. C’est un des défis du « Développement durable » face à « la puissance publique ». Quel comportement adopter devant les excès de l’industrialisation dont l’absence de prudence élémentaire engendre la disparition de nombreuses espèces vivantes avec en bout de chaîne l’espèce humaine, sa santé, et alors même que C. Cans nous livre un « plaidoyer pour un droit moins anthropocentriste » , Les juristes d’aujourd’hui et des générations futures « seront en devoir de continuer à repenser l’organisation des soins autour des valeurs de l’écologie, et imaginer en quelque sorte un « écosystème de santé »,
L’Europe (France) et le monde asiatique (Laos), pays en émergence, soucieux de disposer d’un droit pesé, équitable pour tous, constituent des laboratoires intéressants pour analyser et comparer les relations économiques, sociales, culturelles et politiques entre pays riches et pays pauvres, ainsi soumettre à l’épreuve de l’éthique du développement durable, son droit, ses principes, la diversité culturelle autour des activités de santé -sanitaires et médicosociales-, «car pour faire évoluer le droit, et ici le droit français, il faut connaître, il faut être curieux de ce qui peut exister ailleurs, c’est ce qui fait ainsi évoluer la science juridique, entre le droit et la santé, la santé découvre le droit, le droit découvre la santé ».
II/ L’Europe et le monde asiatique : des laboratoires intéressants
La France et le Laos ont connu leur période de « terreur», privilège semble-t-il des révolutions républicaines, l’influence de la colonisation semble avoir laissé des traces indélébiles, avec des retombées positives autant qu’on puisse en juger par le dernier sommet de la Francophonie qui a eu lieu à Vientiane en novembre 2007. Le Laos apparaît comme un pays attaché à la France et à ses valeurs. Force est de constater qu’un coup d’arrêt vient d’être porté à l’Europe libérale. Il nous faut maintenant discuter de la manière de construire d’autres valeurs, plus sociales et plus solidaires en veillant à ce que nous ne tombions pas dans un nouveau « totalitarisme » démocratique celui-là (J.P. Legoff), laissant apparaître un idéal paradoxal (§A) autour duquel de nouvelles solidarités devront se créer pour que la terre reste humaine, se pose ainsi l’avenir du DDD entre mondialisme et autarcie (§B).
A) La démocratie : un idéal paradoxal
Il apparaît comme une nécessité de mettre l’accent dans un premier temps, sur l’analyse des relations intra européennes, notamment concernant le fait que les hommes ne vivent pas que de pain et de jeux, mais aussi de liberté et de dignité, de justice, de fraternité, c’est-à-dire s’il fallait un seul mot pour le dire, ils aspirent à plus de démocratie . C’est une idée forte et neuve aujourd’hui. Mais banalisée, elle est mal interprétée, parce que mal appréhendée par les jeunes générations. Elle est semble-t-il, le meilleur garant, le meilleur rempart contre les totalitarismes.
1) de l’alternative à une troisième voie
En France, la participation citoyenne et de la société civile sont une autre voie pour l’action administrative de l’Etat. Mais il semble que se dessine une autre forme d’exercice du pouvoir et de représentativité pour les citoyens, « comment limiter le caractère exorbitant du droit public régissant l’action administrative de l’Etat et des collectivités territoriales, comment favoriser la montée d’une volonté participative des citoyens, sans pour autant s’orienter vers une démocratie totalitaire ? » Quelle dimension pour une société d’ordre aux pouvoirs équilibrés par ceux de la raison et de la dignité qui commandent aux démarches du développement durable ? Quelle perspective pour que cette nouvelle espérance contenue dans la doctrine et les principes du droit du Développement durable, dans la perspective que le vaisseau terre, tout en préservant notre génération et les générations futures, continue de fonctionner (E. Morin) ? En préconisant le changement des mentalités, en marquant la doctrine, c’est le sens du droit humain durable qui s’offre comme une présomption du droit. Cette notion devrait pouvoir s’incarner dans un projet fédérateur de lutte contre les inégalités à l’échelle planétaire, comme l’explique Sylvie Brunel, c’est avant tout une fois encore, une question d’éthique et de partage entre générations et au sein même d’une génération, en empêchant les atteintes irréversibles à l’environnement et les crises économiques et sociales. La nécessité de l’information des habitants et des citoyens conduit à s’interroger sur la pratique de la démocratie qui s’y rattache.
La définition du Larousse donne l’ampleur de la tâche à accomplir pour comprendre de quelle démocratie parle-t-on (seulement 1/5ème de la population mondiale habite un pays qu’on peut qualifier de démocratique). Cette mise en garde de Gandhi nous donne la mesure de la difficulté : « Il y a suffisamment de ressources sur la planète pour répondre aux besoins de tous, mais pas assez pour satisfaire le désir de possession de chacun… » A titre d’exemple, si l’éradication de la pauvreté est une nécessité, la pauvreté est aussi un indicateur permettant d’évaluer la crise que traverse l’économie mondiale. « Pourquoi persiste-t-elle dans les pays riches, alors même qu’ils ont la possibilité de l’éliminer ? Que se cache-t-il derrière ce miroir ? Pourquoi le discours idéologique n’est-il pas le reflet de cette nécessité évidente ? Pourquoi persiste-t-on à ne pas prendre en compte les spécificités de la culture locale ? Pourquoi l’économie ne vient-elle pas au service de l’habitant? », interroge J.J. Gouguet. Irons-nous, jusqu’à ouvrir une boîte de « Pandore » pour notre génération et les générations futures, boîte au fond de laquelle se dissimulent les prémisses d’un nouveau totalitarisme. Nous assisterions là, au retour d’un régime de la Terreur, sans parti politique, sans enfermement, sauf psychologique, conduisant au suicide « anomique » (Durkheim) de plusieurs générations, un génocide humanitaire d’une ampleur encore inconnue et dont il se trouvera bien des intellectuels pour le légitimer. De la banalité du mal à la domination ordinaire, l’Etat providence, tout puissant porte les hommes à se débarrasser de leurs responsabilités civiques aux effets infantilisants ce qui est un paradoxe constitutif des démocraties modernes. D’un côté on veut jouir de notre vie privée, de l’autre on veut un pouvoir qui nous assure la sécurité, le bien-être.
N’assisterions-nous pas précisément à une confiscation du pouvoir, à une mise en scène de la représentation normative du libéralisme avancé, le pouvoir immédiat sans plus aucun choix pour le peuple, auquel ce dernier adhère en n’ayant rien choisi et ce que Noham Dromski se rapprochant de Bourdieu exprime comme relevant comme d’une fabrique du consentement ; cette violence symbolique est amplifiée selon Bourdieu par l’intellectualisme des journalistes modernes. En l’espèce, l’Etat est un nouveau despote même s’il nous paraît bienveillant, qui n’est plus à proprement parler un tyran mais un tuteur envahissant. Il est déshumanisant, car lorsqu’il nous déresponsabilise complètement, nous ne sommes plus citoyens. Les discordes grondent, la liberté se retourne contre ceux qui l’invoquent et les asservit au déferlement de leurs désirs. Plus personne n’accepte de règles ou d’obligations. Plus personne ne veut « obéir ». La cité démocratique est en guerre avec elle-même. « L’anarchie gagne comme son égal et à redouter ses enfants, que le fils s’égale à son père et n’a ni respect ni crainte pour ses parents, parce qu’il veut être libre, que le métèque devient l’égal du citoyen, le citoyen du métèque, et l’étranger pareillement. (…) Or vois-tu le résultat de tous ces abus accumulés ? Conçois-tu bien qu’ils rendent l’âme des citoyens tellement ombrageuse qu’à la moindre apparence de contrainte ceux-ci s’indignent et se révoltent ? Et ils en viennent à la fin, tu le sais, à ne plus s’inquiéter des lois écrites, afin de n’avoir absolument aucun maître. Eh bien ! C’est ce gouvernement si beau et si juvénile, qui donne naissance à la tyrannie. (…) Ainsi, l’excès de liberté doit aboutir à un excès de servitude, et dans l’individu, et dans l’Etat . » La puissance publique ne peut appartenir à aucun individu, mais à l’ensemble des hommes . Le traitement à ce goût démocratique préconisé par Tocqueville, de « créer des associations » (corps intermé
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